Projet de loi de finances pour 1998 – Conseil constitutionnel – Annexe services votés et mesures nou

Résumé

Budget du Projet de loi de finances pour 1998 relatif au Conseil constitutionnel. Cette annexe présente la récapitulation générale des crédits par chapitre pour les dépenses ordinaires du budget général, gestion 1998. Les crédits demandés s’élèvent à 93 432 000, entièrement classés en services votés, sans mesures nouvelles. Deux chapitres sont détaillés : le chapitre 251 « Personnel » et le chapitre 252 « Matériel ». Par rapport aux crédits votés en 1997, le total demandé pour 1998 diminue de 6 539 000, soit -6,54 %.

Points clés

• Le total des crédits votés pour 1997 est de 99 971 000, contre 93 432 000 demandés pour 1998, soit un écart de -6 539 000 (-6,54 %).
• Chapitre 251 « Personnel » : 63 029 000 demandés pour 1998, contre 65 807 000 votés en 1997, soit -2 778 000 (-4,22 %).
• Chapitre 252 « Matériel » : 30 403 000 demandés pour 1998, contre 34 164 000 votés en 1997, soit -3 761 000 (-11,01 %).
• Les mesures nouvelles sont nulles pour l’ensemble présenté ; les crédits demandés pour 1998 relèvent des seuls services votés.