Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 272 « Cour de cassation matériel »

Résumé

Budget sur les dépenses de matériel de la Cour de cassation au chapitre 272. Le tableau compare les crédits votés pour 1997 et les crédits demandés pour 1998, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Les postes présentés concernent le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et la réparation des véhicules, l’entretien des locaux et les costumes d’audience. Pour 1998, le total du chapitre est fixé à 65 765 000, avec 0 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le chapitre 272 « COUR DE CASSATION MATERIEL » totalise 73 003 000 en crédits votés 1997 et 65 765 000 en crédits demandés pour 1998.
• Pour 1998, toutes les dotations relèvent des services votés et les mesures nouvelles sont nulles pour chaque article.
• L’article 0501 « FONCTIONNEMENT COUR DE CASSATION » passe de 27 730 000 en 1997 à 20 122 000 en 1998.
• L’article 0504 « CARBURANT COUR DE CASSATION » est inscrit à 9 842 000 pour 1998, contre 8 225 000 en 1997.
• L’article 0924 « COSTUME D'AUDIENCE COUR DE CASSATION » est fixé à 9 860 000 pour 1998, contre 11 245 000 en 1997.