Transfert – Ministère de la Modernisation de l'Etat, chapitre 364, budget 1998

Résumé

Tableau budgétaire sur le transfert du Ministère de la Modernisation de l'Etat, chapitre 364, comparant les crédits votés en 1997 et les crédits demandés pour 1998. Le document présente trois articles de dépense : 0838 Formation permanente, 0844 Rémunération élèves CFPA et 0846 Transports et indemnités de stage. Pour 1998, les services votés reprennent les montants de 1997, sans mesures nouvelles. Le total du chapitre 364 est fixé à 53 316 000, identique en crédits votés 1997, services votés 1998 et total demandé pour 1998.

Points clés

• Chapitre 364 : « MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT TRANSFERT ».
• Article 0838 « FORMATION PERMANENTE » : 33 328 000 en crédits votés 1997 et 33 328 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 0844 « REMUNERATION ELEVES CFPA » : 13 507 000 en crédits votés 1997 et 13 507 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 0846 « TRANSPORTS ET INDEMNITES DE STAGE » : 6 481 000 en crédits votés 1997 et 6 481 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 364 : 53 316 000 en 1997, 53 316 000 en services votés 1998 et 53 316 000 au total pour 1998.