Chapitre 374 Transfert – Ministère de la Communication, crédits 1998

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Communication : le tableau d’analyse par chapitre et article présente le chapitre 374, avec comparaison entre les crédits votés en 1997 et les crédits demandés pour 1998. Trois articles sont indiqués : la contribution au fonctionnement de l’A.P.S., la subvention à la presse et la subvention au cinéma. Pour chacun, les services votés sont identiques aux crédits votés de 1997 et aucune mesure nouvelle n’est inscrite. Le total du chapitre 374 est fixé à 158 370 000.

Points clés

• Chapitre 374 : « MINISTERE DE LA COMMUNICATION TRANSFERT ».
• Article 8307 : « CONTRIBUTION FONCTIONNEMENT A.P.S. » : 78 370 000 en crédits votés 1997 et 78 370 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 8313 : « SUBVENTION A LA PRESSE » : 40 000 000 en crédits votés 1997 et 40 000 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 8314 : « SUBVENTION AU CINEMA » : 40 000 000 en crédits votés 1997 et 40 000 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 374 : 158 370 000 en 1997, 158 370 000 en services votés 1998 et 158 370 000 au total demandé pour 1998.