Ministère Pêche & Transport maritime – Entretien, crédits demandés pour 1998

Résumé

Document budgétaire sur l’entretien du Ministère Pêche & Transport maritime, relatif aux crédits votés pour 1997 et aux crédits demandés pour 1998. Le chapitre 403 regroupe deux articles : l’article 6940 sur les voies de navigation, digues et littoral, et l’article 6950 sur les travaux maritimes, le balisage, le dragage et les ports secondaires. Pour 1998, les montants demandés correspondent aux services votés, sans mesures nouvelles. Le total du chapitre 403 est fixé à 3 174 000, identique au montant voté en 1997.

Points clés

• Chapitre 403 : « MINISTERE PECHE & TRANSPORT MARITIME ENTRETIEN ».
• Article 6940 : « VOIES DE NAVIGATION DIGUES ET LITTORAL », crédits votés 1997 de 211 000 et crédits demandés 1998 de 211 000, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 6950 : « TRAV. MARIT. BALIS. DRAG. PORTS SECOND. », crédits votés 1997 de 2 963 000 et crédits demandés 1998 de 2 963 000, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 403 : 3 174 000 en 1997 et 3 174 000 demandés pour 1998.