Tableau d’analyse budgétaire du chapitre 345 – Ministère de la Justice, Sénégal, crédits 1998

Résumé

Budget du Ministère de la Justice au Sénégal, ce tableau d’analyse par chapitre et article présente les crédits votés en 1997 et les crédits demandés pour 1998 pour le chapitre 345 « Dépenses diverses ». Les lignes budgétaires portent sur l’assistance judiciaire, les indemnités des assesseurs des services centraux, les indemnités des tuteurs de délinquants, les frais de justice, les frais de transfèrement et les frais de costume d’audience. Le total du chapitre passe de 153 996 000 à 353 996 000, avec 353 996 000 inscrits en services votés et 0 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 345 : « MINISTERE DE LA JUSTICE DEPENSES DIVERSES » ; total des crédits votés 1997 : 153 996 000 ; total des crédits demandés pour 1998 : 353 996 000.
• Article 0542 « ASSISTANCE JUDICIAIRE » : 0 en 1997 ; 200 000 000 en services votés pour 1998 ; 0 en mesures nouvelles ; total 1998 : 200 000 000.
• Article 2910 « FRAIS DE JUSTICE » : 54 505 000 en 1997 et 54 505 000 en 1998.
• Article 8272 « FRAIS DE COSTUME D'AUDIENCE » : 90 000 000 en 1997 et 90 000 000 en 1998.
• Les autres articles inscrits sont : 2891 « INDEMNITES ASSESSEURS SERVICES CENTRAUX » (6 636 000), 2900 « INDEMNITES TUTEURS DE DELINQUANTS » (1 843 000) et 2911 « FRAIS DE TRANSFERMENT » (1 012 000), avec 0 en mesures nouvelles.