Budget matériel du Conseil constitutionnel – Chapitre 252 – Sénégal, crédits 1999

Résumé

Budget matériel du Conseil constitutionnel, le tableau présente pour le chapitre 252 les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Les postes concernés sont le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et les réparations des véhicules, ainsi que l’entretien des locaux. Le total du chapitre passe de 30 403 000 à 35 403 000, dont 30 403 000 en services votés et 5 000 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 252 : « CONSEIL CONSTITUTIONNEL MATERIEL ».
• Total du chapitre 252 : 30 403 000 en crédits votés 1998 ; 35 403 000 demandés pour 1999, dont 5 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 0462 « ELECTRICITE CONSEIL CONSTITUTIONNEL » : 940 000 en services votés et 1 000 000 en mesures nouvelles, soit 1 940 000 au total.
• Article 0463 « TELEPHONE CONSEIL CONSTITUTIONNEL » : 1 880 000 en services votés et 1 500 000 en mesures nouvelles, soit 3 380 000 au total.
• Les articles 0469 et 0471 reçoivent chacun 1 500 000 et 1 000 000 en mesures nouvelles ; les articles 0460 et 0464 ne comportent aucune mesure nouvelle.