Tableau d’analyse budgétaire du matériel de la Cour de cassation pour 1999

Résumé

Budget du matériel de la Cour de cassation : ce tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 272, les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999, répartis entre services votés, mesures nouvelles et total. Les lignes portent sur le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et la réparation des véhicules, l’entretien des locaux et les costumes d’audience. Le total du chapitre 272 passe de 65 765 000 à 72 765 000, dont 7 000 000 de mesures nouvelles.

Points clés

• Le chapitre 272 « COUR DE CASSATION MATERIEL » totalise 65 765 000 en crédits votés 1998 et 72 765 000 en crédits demandés pour 1999.
• L’article 0504 « CARBURANT COUR DE CASSATION » prévoit 9 842 000 en services votés et 2 800 000 en mesures nouvelles, soit 12 642 000 au total.
• L’article 0505 « ENTRET. REP.VEHICULES COUR DE CASSATION » atteint 6 950 000, dont 1 900 000 de mesures nouvelles.
• L’article 0506 « ENTRETIEN LOCAUX COUR DE CASSATION » atteint 9 201 000, dont 1 000 000 de mesures nouvelles.
• L’article 0924 « COSTUME D'AUDIENCE COUR DE CASSATION » atteint 11 160 000, dont 1 300 000 de mesures nouvelles.