Crédits demandés pour 1999 – Ministère de la Modernisation de l'État, dépenses diverses

Résumé

Budget sur les crédits demandés pour 1999 du Ministère de la Modernisation de l'État, au titre des dépenses diverses. Le tableau d'analyse par chapitre et article présente le chapitre 365 et l'article 0848 « ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE ». Pour cette ligne, les crédits votés en 1998 s'élèvent à 35 587 000, les services votés pour 1999 à 35 587 000, les mesures nouvelles à 0, et le total demandé pour 1999 à 35 587 000. Le total du chapitre 365 reprend ces mêmes montants.

Points clés

• Chapitre 365 : « MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT DEPENSES DIVERSES ».
• Article 0848 : « ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE ».
• Crédits votés 1998 pour l'article 0848 : 35 587 000.
• Crédits demandés pour 1999 : services votés 35 587 000, mesures nouvelles 0, total 35 587 000.
• Total du chapitre 365 : 35 587 000 en 1998 et 35 587 000 demandés pour 1999.