Tableau d'analyse du chapitre 344 Ministère de la Justice – Transferts budgétaires 1999

Résumé

Tableau budgétaire sur les transferts du chapitre 344 du Ministère de la Justice. Le document compare les crédits votés en 1998 aux crédits demandés pour 1999, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Deux articles sont présentés : l’article 0480 « Commission codification » et l’article 4242 « Rémunération élèves ENAM B ». Le total du chapitre 344 passe de 7 851 000 en 1998 à 33 938 000 en crédits demandés pour 1999, dont 31 191 000 en services votés et 2 747 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 344 : « Ministère de la Justice Transfert ».
• Article 0480 « Commission codification » : 1 138 000 en crédits votés 1998 ; 1 138 000 en services votés pour 1999 ; 2 000 000 en mesures nouvelles ; total 3 138 000.
• Article 4242 « Rémunération élèves ENAM B » : 6 753 000 en crédits votés 1998 ; 30 053 000 en services votés pour 1999 ; 747 000 en mesures nouvelles ; total 30 800 000.
• Total du chapitre 344 : 7 851 000 en 1998 ; 31 191 000 en services votés pour 1999 ; 2 747 000 en mesures nouvelles ; total 33 938 000.