Tableau d'analyse par chapitre et article – Ministère de la Famille, Action sociale et Solidarité na
1 janvier 1999 PDF · 852.5 KB
Résumé
Budget de transfert du Ministère de la Famille, Action sociale et Solidarité nationale, ce tableau présente les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999 au chapitre 574. Trois articles sont identifiés : enfants en situation difficile, assistance aux handicapés et assistance aux nécessiteux. Pour 1999, le total demandé s’élève à 130 000 000, dont 30 000 000 en services votés et 100 000 000 en mesures nouvelles. Les crédits votés pour 1998 figurent à 0 pour l’ensemble des lignes présentées.
Points clés
- Chapitre 574 : « MINIST FAMILLE ACTe SOC & SOLIDARITE NAT Transfert ».
- Article 8289 « ENFANTS SITUATION DIFFICILE » : 30 000 000 en services votés pour 1999, total 30 000 000.
- Article 9706 « ASSISTANCE HANDICAPES » : 60 000 000 en mesures nouvelles pour 1999, total 60 000 000.
- Article 9708 « ASSISTANCE NECESSITEUX » : 40 000 000 en mesures nouvelles pour 1999, total 40 000 000.
- Total du chapitre 574 : 130 000 000 demandés pour 1999, contre 0 en crédits votés 1998 sur les lignes affichées.
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