Tableau d’analyse du chapitre 304 « Primature Transfert » – Crédits 1999 et 2000
1 janvier 2000 PDF · 708.6 KB
Résumé
Document budgétaire sur le chapitre 304 « Primature Transfert », présentant un tableau d’analyse par article des crédits votés pour 1999 et des crédits demandés pour 2000. Le tableau compare, pour chaque poste, les montants inscrits en services votés, les mesures nouvelles et le total demandé. Les articles portent notamment sur l’aide aux victimes de sinistre, les subventions à des organismes privés, la charte culturelle, l’A S E R J, le foot-ball, le Comité national francophonie et la Commission nationale droit de l’homme. Le total du chapitre passe de 368 848 000 à 408 848 000.
Points clés
- Le total du chapitre 304 « Primature Transfert » est de 368 848 000 en crédits votés 1999 et de 408 848 000 en crédits demandés pour 2000.
- L’article 0404 « Subvention aux organismes privés » passe de 240 000 000 à 280 000 000.
- Les mesures nouvelles sont indiquées à 0 pour l’ensemble des articles figurant dans le tableau.
- L’article 0418 « Comité national francophonie » est inscrit à 64 200 000 en 1999 et à 64 200 000 en 2000.
- L’article 0482 « Commission nationale droit de l’homme » est inscrit à 16 998 000 en 1999 et à 16 998 000 en 2000.
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