Tableau d'analyse par chapitre et article – Conseil d'Etat matériel

Résumé

Budget de fonctionnement et de matériel du chapitre 262 « Conseil d'Etat matériel », le tableau compare les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000, en distinguant services votés, mesures nouvelles et total. Les lignes portent sur le fonctionnement du Conseil d'Etat, l'électricité, le téléphone, le carburant, l'entretien des véhicules et des locaux, ainsi que sur des dotations relatives au C.V.C.C.E.P., à l'achat de costumes d'audiences, à la préparation du congrès AIHJA et au fonctionnement de la Cour des Comptes. Le total du chapitre est fixé à 156 075 000, contre 189 627 000 en services votés, avec des mesures nouvelles de -33 552 000.

Points clés

• Le total du chapitre 262 passe de 189 627 000 en crédits votés 1999 à 156 075 000 en total demandé pour 2000, avec des mesures nouvelles de -33 552 000.
• Le fonctionnement du Conseil d'Etat est porté à 43 263 000, dont 39 330 000 en services votés et 3 933 000 en mesures nouvelles.
• Les lignes C.V.C.C.E.P. sont ramenées à 0 en 2000 : fonctionnement, électricité, carburant, entretien-réparation des véhicules et téléphone.
• L'achat de costumes d'audiences est maintenu à 18 811 000, sans mesure nouvelle.
• La préparation du congrès AIHJA reste inscrite à 50 000 000, tandis que le fonctionnement de la Cour des Comptes passe à 0 après une mesure nouvelle de -25 000 000.