Dépenses communes de transfert – Chapitre 604 du budget 2000

Résumé

Budget de transfert portant sur le chapitre 604 « Dépenses communes transfert » dans le tableau d’analyse par chapitre et article. Le document compare les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Les inscriptions concernent notamment les ristournes aux communes, aux chambres de métiers et aux chambres de commerce, la régularisation de divers comptes du Trésor, la participation à la Caisse autonome d’amortissement, la subvention BCI et la subvention des produits pétroliers. Le total du chapitre 604 demandé pour 2000 est de 200 862 000 000.

Points clés

• Chapitre 604 : le total des crédits votés en 1999 est de 201 157 000 000, contre 200 862 000 000 demandés pour 2000.
• Article 9775 : « Participation Caisse auton. amortissement » passe de 110 200 000 000 en 1999 à 94 700 000 000 pour 2000.
• Article 9874 : « Subvention B C I » est inscrite à 89 800 000 000 pour 2000, contre 74 400 000 000 en 1999.
• Article 9872 : « Subv. BCI contrepartie march. fin. ress. ex » est portée de 6 100 000 000 à 6 105 000 000.
• Les colonnes « Mesures nouvelles » sont à 0 pour toutes les lignes affichées du chapitre 604.