Analyse des crédits de personnel de la Cour de cassation – Budget général du Sénégal 2000

Résumé

Budget de dépenses ordinaires sur les crédits de personnel de la Cour de cassation au Sénégal pour la gestion 2000. Le document présente l’analyse du chapitre 271 et des articles 0501, 0502 et 0503, avec comparaison entre les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000. Le total demandé pour 2000 s’établit à 211 043 000 francs, réparti entre les traitements et accessoires de la Cour de cassation, les indemnités de logement et les indemnités kilométriques. Les effectifs passent de 51 en 1999 à 46 en 2000.

Points clés

• Chapitre 271 « Cour de cassation personnel » : crédits votés 1999 de 227 315 000 francs et crédits demandés pour 2000 de 211 043 000 francs, sans mesures nouvelles.
• Article 0501 « Cour de cassation » : total de 193 943 000 francs pour 2000, incluant 105 708 000 francs de traitements, 32 400 000 francs d’indemnité de judicature, 21 142 000 francs d’abondements et parts contributives, 14 100 000 francs d’indemnité de fonction et 18 000 000 francs d’heures supplémentaires.
• Article 0502 « Indemnités logement » : 9 600 000 francs demandés pour 2000, contre 6 000 000 francs votés en 1999.
• Article 0503 « Indemnités de kilométriques » : 7 500 000 francs demandés pour 2000, montant identique à celui voté en 1999.
• Effectifs du chapitre 271 : 46 agents en 2000 contre 51 en 1999, avec des variations par emploi, notamment 8 conseillers, 3 avocats généraux et 2 secrétaires de direction en 2000.