Crédits du matériel du Conseil constitutionnel – chapitre 252
1 janvier 2000 PDF · 538.1 KB
Résumé
Budget du matériel du Conseil constitutionnel au Sénégal, présenté dans un tableau d’analyse par chapitre et article. Le document porte sur le chapitre 252 « Conseil constitutionnel matériel » et compare les crédits votés en 1999 aux crédits demandés pour 2000, distingués entre services votés et mesures nouvelles. Les lignes budgétaires concernent le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et la réparation des véhicules, ainsi que l’entretien des locaux. Le total du chapitre est fixé à 44 801 000, dont 9 398 000 au titre des mesures nouvelles.
Points clés
- Le total du chapitre 252 passe de 35 403 000 en crédits votés 1999 à 44 801 000 en crédits demandés pour 2000, avec 35 403 000 en services votés et 9 398 000 en mesures nouvelles.
- L’article 0460 « Fonctionnement Conseil constitutionnel » est inscrit à 20 000 000, dont 17 822 000 en services votés et 2 178 000 en mesures nouvelles.
- L’article 0464 « Carburant Conseil constitutionnel » est inscrit à 11 053 000, dont 5 000 000 en mesures nouvelles.
- Les articles 0469 « Entretien rep. veh. Conseil constitut. » et 0471 « Entretien locaux Conseil constitutionnel » ne comportent aucune mesure nouvelle et restent respectivement à 3 560 000 et 2 648 000.
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