Tableau d’analyse budgétaire – Ministère de la Justice, transfert

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Justice. Le tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 344, les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000, ventilés entre services votés et mesures nouvelles. Deux articles sont inscrits : l’article 0480 « Commission codification » et l’article 4242 « Rémunération élèves ENAM B ». Pour ces deux lignes, les crédits demandés pour 2000 correspondent entièrement aux services votés, sans mesures nouvelles. Le total du chapitre 344 s’élève à 33 938 000.

Points clés

• Chapitre 344 : « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSPERT ».
• Article 0480 « COMMISSION CODIFICATION » : 3 138 000 en crédits votés 1999 et 3 138 000 demandés pour 2000, dont 0 en mesures nouvelles.
• Article 4242 « RENUMERATION ELEVES ENAM B » : 30 800 000 en crédits votés 1999 et 30 800 000 demandés pour 2000, dont 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 344 : 33 938 000 en 1999 et 33 938 000 demandés pour 2000.