Crédits d’entretien du Ministère Pêche & Transport maritime – chapitre 403
1 janvier 2000 PDF · 405.3 KB
Résumé
Budget d’entretien du Ministère Pêche & Transport maritime, le tableau présente les crédits votés pour 1999 et les crédits demandés pour 2000 au chapitre 403. Deux articles sont renseignés : l’article 6940 sur les voies de navigation, digues et littoral, et l’article 6950 sur les travaux maritimes, le balisage, le dragage et les ports secondaires. Pour les deux lignes, les mesures nouvelles sont fixées à 0. Le total du chapitre 403 s’établit à 3 174 000 en crédits votés 1999 comme en crédits demandés pour 2000.
Points clés
- Chapitre 403 : « MINISTERE PECHE & TRANSPORT MARITIME ENTRETIEN ».
- Article 6940 « VOIES DE NAVIGATION DIGUES ET LITTORAL » : 211 000 en crédits votés 1999, 211 000 en services votés pour 2000, 0 en mesures nouvelles, total 211 000.
- Article 6950 « TRAV. MARIT. BALIS. DRAG. PORTS SECOND. » : 2 963 000 en crédits votés 1999, 2 963 000 en services votés pour 2000, 0 en mesures nouvelles, total 2 963 000.
- Total du chapitre 403 : 3 174 000 en crédits votés 1999 et 3 174 000 en crédits demandés pour 2000.
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