Chapitre 404 Transfert – Ministère Pêche & Transport maritime, crédits demandés pour 2000
1 janvier 2000 PDF · 440.2 KB
Résumé
Tableau budgétaire sur le chapitre 404 « Ministère Pêche & Transport maritime Transfert ». Le document présente, pour ce chapitre, les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000, ventilés entre services votés et mesures nouvelles. Deux articles sont inscrits : « E.AG.TECH.OCEANO.PECHES MARITIMES » et « ECOLE NATIONALE FORMATION MARITIME ». Pour chacun, les services votés s’élèvent à 8 000 000 et les mesures nouvelles sont nulles. Le total du chapitre 404 est fixé à 16 000 000, identique aux crédits votés de 1999.
Points clés
- Article 0010 : « E.AG.TECH.OCEANO.PECHES MARITIMES » — crédits votés 1999 : 8 000 000 ; services votés 2000 : 8 000 000 ; mesures nouvelles : 0 ; total : 8 000 000.
- Article 0020 : « ECOLE NATIONALE FORMATION MARITIME » — crédits votés 1999 : 8 000 000 ; services votés 2000 : 8 000 000 ; mesures nouvelles : 0 ; total : 8 000 000.
- Total du chapitre 404 : 16 000 000 en crédits votés 1999 et 16 000 000 en crédits demandés pour 2000, dont 0 en mesures nouvelles.
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