Tableau d’analyse par chapitre et article – Ministère de la Justice, dépenses diverses, crédits 2000

Résumé

Budget du Ministère de la Justice sur les dépenses diverses : ce tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 345, les crédits votés en 2000 et les crédits demandés pour 2001, distingués entre services votés, mesures nouvelles et total. Les postes détaillés portent notamment sur l’assistance judiciaire, les indemnités des assesseurs des services centraux, les indemnités des tuteurs de délinquants, les frais de justice, les frais de transfèrement, les élections et recensement, ainsi que les frais de costume d’audience. Le total du chapitre 345 est de 904 808 000 pour 2001.

Points clés

• Le total du chapitre 345 « MINISTERE DE LA JUSTICE DEPENSES DIVERSES » passe de 825 153 000 en crédits votés 2000 à 904 808 000 en total demandé pour 2001.
• L’article 2924 « ELECTIONS ET RECENSEMENT » affiche 0 en services votés, 450 000 000 en mesures nouvelles et 450 000 000 au total pour 2001.
• L’article 2910 « FRAIS DE JUSTICE » passe de 74 505 000 en 2000 à 146 160 000 en 2001, dont 71 655 000 en mesures nouvelles.
• L’article 0542 « ASSISTANCE JUDICIAIRE » est maintenu à 200 000 000 entre les crédits votés 2000 et le total demandé pour 2001.
• Les articles 8272 et 8273 relatifs aux frais de costume d’audience totalisent 90 000 000 en 2001, répartis entre 70 000 000 et 20 000 000.