Tableau d’analyse par chapitre et article – Ministère de la Justice, transfert
1 janvier 2001 PDF · 354.0 KB
Résumé
Budget de transfert du Ministère de la Justice présenté sous forme de tableau d’analyse par chapitre et article. Le document indique, pour le chapitre 344, les crédits votés en 2000 et les crédits demandés pour 2001, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Deux articles sont inscrits : l’article 0480 « Commission codification » et l’article 4242 « Rémunération élèves C F J ». Le total du chapitre 344 est fixé à 33 938 000, sans mesures nouvelles.
Points clés
- Chapitre 344 : « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSFERT ».
- Article 0480 « COMMISSION CODIFICATION » : 3 138 000 en crédits votés 2000 et 3 138 000 demandés pour 2001.
- Article 4242 « RENUMERATION ELEVES C F J » : 30 800 000 en crédits votés 2000 et 30 800 000 demandés pour 2001.
- Mesures nouvelles : 0 pour les deux articles et pour le total du chapitre.
- Total du chapitre 344 : 33 938 000 en 2000 et 33 938 000 demandés pour 2001.
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