Transfert – Fonds de dotation de la décentralisation, chapitre 394
1 janvier 2001 PDF · 354.0 KB
Résumé
Tableau budgétaire sur le transfert inscrit au chapitre 394, relatif au Ministère de l’Aménagement du territoire & Décentralisation et au Fonds de dotation de la décentralisation. Pour l’article 2860, les crédits votés pour 2000 sont de 0, tandis que les crédits demandés pour 2001 s’établissent à 6 589 537 000 en services votés et 700 000 000 en mesures nouvelles, soit un total de 7 289 537 000. Le total du chapitre 394 reprend les mêmes montants.
Points clés
- Chapitre 394 : « MIN AMENAG. TERRITOIRE & DECENTRALISAT^a Transfert ».
- Article 2860 : Fonds de dotation de la décentralisation.
- Crédits votés 2000 pour l’article 2860 : 0.
- Crédits demandés pour 2001 : 6 589 537 000 en services votés et 700 000 000 en mesures nouvelles.
- Total du chapitre 394 pour 2001 : 7 289 537 000.
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