Récapitulation générale des crédits par chapitre et article du Conseil Constitutionnel – Sénégal, 20

Résumé

Budget des crédits du Conseil Constitutionnel au Sénégal. Le document présente une récapitulation générale par chapitre et article, avec comparaison entre les dotations de la L.F.R 2001 et les crédits demandés pour 2002. Deux catégories de dépenses sont indiquées : le Titre 2 relatif aux dépenses de personnel et le Titre 3 relatif aux dépenses de fonctionnement. Les montants sont ventilés entre services votés et mesures nouvelles, puis totalisés pour chaque titre au profit du Conseil Constitutionnel.

Points clés

• Titre 2 – Dépenses de Personnel, chapitre 100000000, article 61 : dotations L.F.R 2001 de 83.863.000 et crédits demandés 2002 de 85.888.000, sans mesures nouvelles, pour un total de 85.888.000.
• Total du Titre 2 – Dépenses de Personnel : 85.888.000.
• Titre 3 – Dépenses de Fonctionnement, chapitre 100000000, article 62 : dotations L.F.R 2001 de 47.261.000, services votés de 47.261.000 et mesures nouvelles de 10.000.000, pour un total de 57.261.000.
• Total du Titre 3 – Dépenses de Fonctionnement : 57.261.000.
• Section 25 : Conseil Constitutionnel.