Loi n°2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003 : dépenses de transfert de la Primature – Sénégal
31 décembre 2003 PDF · 1.4 MB
Résumé
Budget des dépenses de transfert de la Primature au Sénégal dans la loi de finances pour 2003. Le document présente un tableau d’analyse par chapitre, article, paragraphe et ligne, puis par chapitre et article, avec les dotations L.F.I. 2002, les services votés, les mesures nouvelles et les totaux. Le total du titre 4 « Dépenses de Transfert » est fixé à 1.513.397.000 en dotations L.F.I. 2002, 421.000.000 en crédits demandés 2003 au titre des services votés, 25.000.000 en mesures nouvelles, soit un total de 446.000.000.
Points clés
- Le total du titre 4 « Dépenses de Transfert » est de 446.000.000, dont 421.000.000 en services votés et 25.000.000 en mesures nouvelles.
- Le chapitre 3010100000 « Service de l'Administration Gén. et de l'Equip. » totalise 396.000.000, dont 305.000.000 à l’article 63 et 91.000.000 à l’article 64.
- Le chapitre 5030000000 « Haut Conseil de L'Audiovisuel » inscrit 50.000.000 à l’article 64 « Autres transferts courants ».
- Des dotations L.F.I. 2002 sont indiquées sans crédits demandés 2003 renseignés pour la Cellule de Communication, le Commissariat à la Sécurité Alimentaire, la Direction des Etudes et de la Prospective, l’Inspection des Services de la Communication et la Direction des Archives du SENEGAL.
Références citées
- Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003
- Titre 4 : Dépenses de Transfert
- Article 63 : Subventions d'exploitation
- Article 64 : Autres transferts courants
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