Dépenses de personnel du Conseil Constitutionnel – Loi de finances 2003 – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de personnel du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003 au Sénégal. Le document présente, pour le titre 2, article 61, les dotations de la L.F.I. 2002 et les crédits demandés pour 2003, avec un total de 89.571.000 contre 85.888.000 en 2002. Il détaille les postes de rémunération, indemnités et cotisations sociales relevant du chapitre 1000000000, ainsi qu’un tableau d’effectifs associé aux soldes et accessoires.

Points clés

Le total du titre 2 « Dépenses de Personnel » du Conseil Constitutionnel est fixé à 89.571.000 pour 2003, contre 85.888.000 en dotations L.F.I. 2002.
Article 61, paragraphe 1 ligne 1 « Soldes et accessoires » : 31.732.000 sont demandés pour 2003, contre 36.408.000 en 2002.
Les indemnités inscrites pour 2003 comprennent notamment 18.000.000 pour les indemnités de judicature, 10.620.000 pour l’indemnité de logement et 9.780.000 pour les indemnités de fonction.
Les cotisations sociales prévues pour 2003 sont de 5.854.000 pour le F N R, 292.000 pour l’I P R E S et 188.000 pour la C S S.
Le tableau d’effectifs indique 12 agents en 2002 et 10 en 2003, pour un montant de 31.732 au titre des soldes et accessoires, en milliers de Francs.