Dépenses de personnel de la Cour de Cassation – Budget général 2003 – Sénégal

Résumé

Budget sur les dépenses de personnel de la Cour de Cassation au Sénégal pour la gestion 2003. Le document présente, pour la section 27, l’article 61 du chapitre 1000000000, les dotations de la L.F.I. 2002 et les crédits demandés en 2003 au titre des services votés. Le total des dépenses de personnel passe de 211.539.000 à 231.436.000. Les principales rubriques détaillées portent sur les soldes et accessoires, les prévisions pour avancement, les indemnités, les cotisations sociales et les allocations familiales du personnel hors statut.

Points clés

• Article 61, chapitre 1000000000, section 27 : les dépenses de personnel de la Cour de Cassation totalisent 231.436.000 en crédits demandés pour 2003, contre 211.539.000 en L.F.I. 2002.
• Les soldes et accessoires sont inscrits à 106.770.000 en 2003, contre 106.383.000 en 2002.
• Les indemnités de judicature passent de 34.200.000 à 57.600.000 ; l’indemnité de logement passe de 15.600.000 à 8.400.000.
• Les cotisations sociales sont détaillées pour le F N R (15.460.000), l’I P R E S (2.587.000) et la C S S (1.123.000) en 2003.
• Le tableau des effectifs indique 42 agents en 2003 contre 44 en 2002, pour un montant total de soldes et accessoires de 106.770.