Dépenses de transfert de la Cour de Cassation – Crédits demandés 2003 – Sénégal

Résumé

Budget sur les dépenses de transfert de la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente, pour le titre 4 « Dépenses de Transfert », un tableau d’analyse par chapitre, article, paragraphe et ligne, avec comparaison entre les dotations de la L.F.I. 2002 et les crédits demandés pour 2003. Il indique un chapitre 1000000000, article 64, intitulé « Autres transferts courants (COUR DE CASSATION) », ainsi qu’une ligne relative aux « Transf. courants aux institutions but non lucratif ». Les montants figurant dans le document sont détaillés entre services votés, mesures nouvelles et total.

Points clés

• Le document concerne la section 27 « Cour de Cassation » au titre 4 « Dépenses de Transfert ».
• Au chapitre 1000000000, article 64, l’intitulé est « Autres transferts courants (COUR DE CASSATION) ».
• Les dotations L.F.I. 2002 inscrites sont de 1.000.000.
• Les crédits demandés 2003 sont ventilés entre 1.000.000 en services votés et 1.100.000 en mesures nouvelles.
• Le total indiqué pour le chapitre et pour le titre 4 est de 2.100.000.