Dépenses de transfert du Ministère des Forces armées dans la loi de finances pour 2003

31 décembre 2003

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère des Forces Armées dans la loi de finances pour 2003. Le document présente, au titre 4 et à l’article 64, les dotations de la L.F.I. 2002, les crédits demandés pour 2003 entre services votés et mesures nouvelles, ainsi que les totaux par chapitre et paragraphe. Trois entités sont détaillées : Direction Doc. Séc. Ext., Direction Aff.Adm.Equip.Budget et Off.Nat.An.Com. Le total du titre 4 s’établit à 490.879.000, pour 218.879.000 en services votés et 272.000.000 en mesures nouvelles.

Points clés

  • Le total du titre 4 « Dépenses de Transfert » est de 490.879.000, contre 140.879.000 en dotations L.F.I. 2002, avec 218.879.000 en services votés et 272.000.000 en mesures nouvelles.
  • La Direction Doc. Séc. Ext. est inscrite au chapitre 2060000000, article 64, paragraphe 1 0 « Transferts courants aux autres administrations pub » pour un total de 63.663.000.
  • La Direction Aff.Adm.Equip.Budget totalise 343.891.000, dont 18.891.000 pour le paragraphe 3 3 « Aides et secours » et 325.000.000 pour le paragraphe 6 9 « Missions militaires ».
  • L’Off.Nat.An.Com. est inscrite au chapitre 2200000000, article 64, paragraphe 9 0 « Autres transferts courants » pour 83.325.000.

Références citées

  • Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003

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