Dépenses de transfert 2003 du Ministère de la Justice – Sénégal

Résumé

Document budgétaire sur les dépenses de transfert du Ministère de la Justice au Sénégal pour l’exercice 2003. Le tableau d’analyse par chapitre et article présente, au titre 4 « Dépenses de Transfert », deux lignes relevant de l’article 64 « Autres transferts courants ». Les dotations de la loi de finances initiale 2002 et les crédits demandés pour 2003 sont indiqués sans mesures nouvelles. Le total du titre 4 s’établit à 81.500.000. Le document renvoie à la loi 2002-32 portant loi de finances pour 2003.

Points clés

• Le document concerne le secteur 34 : Ministère de la Justice.
• Au chapitre 2030001110, article 64, « Autres transferts courants (Direction des Services ...) » est inscrit pour 50.700.000.
• Au chapitre 2070001000, article 64, « Autres transferts courants (Direction du Centre de ...) » est inscrit pour 30.800.000.
• Pour ces deux lignes, la colonne « Mesures Nouvelles » est vide et le total du titre 4 « Dépenses de Transfert » est de 81.500.000.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2013 portant loi de finances pour 2003
• Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003
• Article 64