Loi n°2002-32 du 31 décembre 2003 portant loi de finances pour 2003 : dépenses de fonctionnement du Conseil constitutionnel – Sénégal

Résumé

Tableau budgétaire sur les dépenses de fonctionnement hors personnel et hors transfert du Conseil Constitutionnel au Sénégal, rattaché à la Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003. Le document présente, au titre 3, chapitre 1000000000, article 62, les dotations L.F.I. 2002, les services votés pour 2003, les mesures nouvelles et le total. Le montant total indiqué pour l’institution est de 70.761.000, composé de 57.261.000 en services votés et 13.500.000 en mesures nouvelles.

Points clés

Le total du chapitre 1000000000 « Conseil Constitutionnel » au titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » est de 70.761.000.
L’article 62 « Achat de biens et services » passe de 57.261.000 en dotations L.F.I. 2002 à un total de 70.761.000, avec 13.500.000 de mesures nouvelles.
Les mesures nouvelles portent notamment sur « Habillements et accessoires » pour 12.000.000, « Carburant » pour 1.000.000 et « Fournitures de bureau » pour 500.000.
Les montants de 2003 incluent notamment 12.053.000 pour le carburant, 10.500.000 pour les fournitures de bureau, 10.000.000 pour le téléphone et 5.000.000 pour l’électricité.
Le tableau détaille aussi des crédits pour abonnements, recueils et ouvrages, entretien et maintenance, entretien des véhicules, entretien des locaux, frais de poste et d’affranchissement, et frais de réception.