Loi n°2002-32 du 31 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 – crédits du Conseil constitutionnel par section

Résumé

Budget sur les crédits du Conseil Constitutionnel dans la loi de finances pour 2003. L’extrait présente la récapitulation générale des crédits par section et par titre pour les dépenses ordinaires du Budget général, gestion 2003. Pour la section 25 « Conseil Constitutionnel », les montants sont détaillés entre services votés, mesures nouvelles, total demandé pour 2003 et écart avec la loi de finances initiale 2002. Les postes explicitement indiqués concernent le titre 2 « Dépenses de Personnel » et le titre 3 « Dépenses de Fonctionnement », avec un total de section chiffré.

Points clés

Section 25 « Conseil Constitutionnel » : total des crédits demandés pour 2003 fixé à 160.332.000, contre 143.149.000 en loi de finances initiale 2002, soit un écart de 17.183.000 (12,00 %).
Titre 2 « Dépenses de Personnel » : 89.571.000 demandés pour 2003, contre 85.888.000 en 2002, soit une différence de 3.683.000 (4,29 %).
Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » : services votés de 57.261.000 et mesures nouvelles de 13.500.000, pour un total 2003 de 70.761.000.
L’extrait est rattaché à la « Loi 2002-32 du 31/12/2002 portant loi de finances pour 2003 » et à l’annexe « Services votés – Mesures nouvelles ».