Dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert de la Cour de Cassation – Crédits demandés

Résumé

Budget des dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert de la Cour de Cassation. Le document présente, pour la section 27 et le Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement », un tableau d’analyse par chapitre, article, paragraphe et ligne, avec comparaison entre les dotations L.F.I. 2002 et les crédits demandés pour 2003. L’article 62 « Achat de biens et services » totalise 113.358.000, composé de 110.759.000 en services votés et 2.599.000 en mesures nouvelles. Les postes détaillés couvrent notamment fournitures, entretien, carburant, téléphone, internet, honoraires et costumes d’audience.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation ; chapitre 1000000000 ; article 62 « Achat de biens et services ».
• Total Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » : 113.358.000, contre 110.759.000 en dotations L.F.I. 2002.
• Les mesures nouvelles s’élèvent à 2.599.000, dont 399.000 pour l’entretien des locaux, 700.000 pour les honoraires et commissions, 500.000 pour les frais de poste et d’affranchissement, et 1.000.000 pour internet.
• Les principaux montants inscrits en 2003 incluent 18.000.000 pour les fournitures de bureau, 15.798.000 pour le carburant, 11.100.000 pour le téléphone et 11.160.000 pour les costumes d’audience.
• Des lignes sont créées ou dotées en 2003 sans dotation L.F.I. 2002 visible, notamment produits d’entretien, abonnements, matériels pédagogiques et didactiques, internet et frais d’édition.