Projet de loi de finances pour 2003 : annexe budgétaire du Ministère de la Justice

Résumé

Budget du Ministère de la Justice dans le projet de loi de finances pour 2003. Le document présente la récapitulation générale des crédits de la section 34 du budget général, en dépenses ordinaires, avec comparaison entre les crédits votés en loi de finances initiale 2002 et les crédits demandés pour 2003. Les montants sont répartis entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses de transfert. Le total de la section passe de 7.155.649.000 à 7.682.413.000, avec des services votés et des mesures nouvelles distinctement indiqués.

Points clés

Section 34 : le total des crédits demandés pour 2003 du Ministère de la Justice est de 7.682.413.000, contre 7.155.649.000 en 2002, soit une différence de 526.764.000 (+7,36 %).
Titre 2 — Dépenses de personnel : 5.316.591.000 demandés pour 2003, dont 5.290.391.000 en services votés et 26.200.000 en mesures nouvelles.
Titre 3 — Dépenses de fonctionnement : 2.284.322.000 demandés pour 2003, soit une baisse de 42.932.000 par rapport à 2002 (-1,84 %).
Titre 4 — Dépenses de transfert : 81.500.000 demandés pour 2003, sans variation par rapport à 2002.