Dépenses de personnel du Conseil Constitutionnel – Budget général 2004 – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses de personnel du Conseil Constitutionnel au Sénégal pour la gestion 2004. Le document présente, au titre 2, article 61, les crédits demandés pour le chapitre 1000000000 « Conseil Constitutionnel », avec comparaison aux dotations de la loi de finances initiale 2003. Le total des dépenses de personnel passe de 89.571.000 à 84.298.000. Les crédits détaillés couvrent notamment les soldes et accessoires, les prévisions pour avancement, les heures supplémentaires, plusieurs indemnités, les cotisations sociales FNR, IPRES et CSS, ainsi que les allocations familiales.

Points clés

• Au titre 2, article 61, les crédits demandés pour 2004 s’élèvent à 84.298.000 contre 89.571.000 en L.F.I. 2003 pour le Conseil Constitutionnel.
• Le chapitre 1000000000 « Conseil Constitutionnel » regroupe les postes de soldes et accessoires, indemnités, cotisations sociales et allocations familiales.
• Les « Soldes et accessoires » sont fixés à 31.200.000 en 2004, contre 31.732.000 en 2003.
• L’« Indemnité de logement » est portée à 13.200.000 en 2004, contre 10.620.000 en 2003.
• Le tableau justificatif des effectifs fait apparaître un total de 10 agents en 2003 contre 9 en 2004, pour un montant de 31.200 (en milliers de francs) au paragraphe 1 ligne 1.