Dépenses de personnel de la Cour de Cassation – Budget général 2004 – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de personnel de la Cour de Cassation au Sénégal pour la gestion 2004. Le document présente, au titre 2, article 61, les crédits demandés pour le chapitre 1000000000 COUR DE CASSATION, avec comparaison aux dotations de la L.F.I. 2003. Le total passe de 231.436.000 à 301.146.000. Les inscriptions détaillent notamment les soldes et accessoires, prévisions pour avancement, heures supplémentaires, indemnités, cotisations sociales F N R, I P R E S et C S S, ainsi que les allocations familiales du personnel hors statut. Un tableau justificatif précise les effectifs 2003 et 2004 par fonction.

Points clés

• Titre 2, article 61, chapitre 1000000000 : les dépenses de personnel de la Cour de Cassation sont fixées à 301.146.000 pour 2004, contre 231.436.000 en L.F.I. 2003.
• La ligne « Soldes et accessoires » passe de 106.770.000 à 126.749.000 ; le tableau justificatif associe ce montant à un effectif total de 49 en 2004 contre 42 en 2003.
• Les « Indemnités de judicature » sont inscrites à 90.000.000 en 2004, contre 57.600.000 en 2003.
• Les « Indemnité de logement » et « Indemnité kilométrique » sont portées respectivement à 14.400.000 et 10.260.000 en 2004.
• Les cotisations sociales 2004 sont détaillées entre F N R (16.602.000), I P R E S (2.020.000) et C S S (1.062.000).