Dépenses de transfert du Ministère de la Justice – Crédits demandés 2004

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère de la Justice, le document présente les dotations de la L.F.I. 2003 et les crédits demandés pour 2004 au titre 4. Deux chapitres sont détaillés : la Direction des Services Judiciaires pour des autres transferts courants, et la Direction du Centre de Formation Judiciaire pour des bourses et allocations scolaires. Le total du titre 4 passe de 81.500.000 en dotations L.F.I. 2003 à 101.500.000, avec 81.500.000 en services votés et 20.000.000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le total du titre 4 « Dépenses de Transfert » est fixé à 101.500.000 pour 2004, dont 81.500.000 en services votés et 20.000.000 en mesures nouvelles.
• Le chapitre 2030001110 « Direction des Services Judiciaires » inscrit 50.700.000 à l’article 64 pour « Autres transferts courants », sans mesures nouvelles.
• Le chapitre 2070001000 « Direction du Centre de Formation Judiciaire » inscrit 50.800.000 à l’article 64, paragraphe 3 2, pour « Bourses et allocations scolaires ».
• La dotation L.F.I. 2003 est de 50.700.000 pour la Direction des Services Judiciaires et de 30.800.000 pour la Direction du Centre de Formation Judiciaire.