Journal Officiel n°7058 du 07 décembre 2017

7 décembre 2017 PDF · 2.2 MB

Décrets N° 2017-2207 création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE - 2017-2205 conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels

Numéro : 7058

Date : 07/12/2017

Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel n°7058

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Décret n° 2017-2207 du 06/12/2017 - Décret n°2017-2207 du 06 décembre 2017 portant création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

Décret n° 2017-2205 du 06/12/2017 - Décret n°2017-2205 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n°99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels