Journal Officiel n°7058 du 07 décembre 2017
7 décembre 2017 PDF · 2.2 MB
Décrets N° 2017-2207 création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE - 2017-2205 conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
Numéro : 7058
Date : 07/12/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7058
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2017-2207 du 06/12/2017 - Décret n°2017-2207 du 06 décembre 2017 portant création de la Perception de l'Aéroport international Blaise DIAGNE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
- Décret n° 2017-2205 du 06/12/2017 - Décret n°2017-2205 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n°99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels
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