Projet de loi de finances pour 2004 – Annexe Cour des Comptes, services votés et mesures nouvelles

Résumé

Annexe budgétaire du projet de loi de finances pour 2004 relative à la Cour des Comptes. Le document présente la récapitulation générale des crédits par titre pour la section 28, dans le budget général, gestion 2004, au titre des dépenses ordinaires. Les montants distinguent les crédits votés en loi de finances initiale 2003, les services votés pour 2004, les mesures nouvelles et le total demandé. Les deux titres détaillés sont les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, avec les écarts en valeur absolue et en pourcentage entre 2003 et 2004.

Points clés

• Section 28 : Cour des Comptes ; total section demandé pour 2004 : 723.933.000, contre 597.144.000 en L.F.I 2003, soit un écart de 126.789.000 (+21,23 %).
• Titre 2, Dépenses de Personnel : 457.683.000 demandés pour 2004, contre 388.894.000 en 2003, soit une hausse de 68.789.000 (+17,69 %).
• Titre 3, Dépenses de Fonctionnement : services votés 2004 de 208.250.000 et mesures nouvelles de 58.000.000, pour un total de 266.250.000.
• Les mesures nouvelles apparaissent uniquement au Titre 3 pour un montant de 58.000.000 dans l’extrait fourni.