Dépenses de transfert du Ministère de l’Information – Direction de la Communication, LFI 2004-2005
1 janvier 2005 PDF · 543.1 KB
Résumé
Budget des dépenses de transfert de la Section 63 du Ministère de l’Information pour la Direction de la Communication. Le document présente, pour le Titre 4, les dotations inscrites en LFI 2004 et les crédits demandés en 2005. Le chapitre 54022313010 totalise 471.370.000, répartis entre « Autres Subvention Entr Privées (subv. presse) » pour 300.000.000 et « Autres Subventions (APS) » pour 171.370.000. En 2005, les montants relèvent uniquement des services votés réévalués, sans mesures nouvelles, et le total du titre reste identique à celui de 2004.
Points clés
- Le chapitre 54022313010 « Direction de la Communication » est rattaché au Titre 4 « Dépenses de Transfert » de la Section 63 Min. Information.
- La ligne 63-3-9 « Autres Subvention Entr Privées (subv. presse) » est fixée à 300.000.000 en LFI 2004 et en crédits LFI 2005.
- La ligne 63-9-9 « Autres Subventions (APS) » est fixée à 171.370.000 en LFI 2004 et en crédits LFI 2005.
- Le total du chapitre 54022313010 s’élève à 471.370.000 en 2004 et à 471.370.000 en 2005.
- Dans le tableau d’analyse, l’article 63 « Subventions d'exploitation » ne comporte aucune mesure nouvelle en 2005.
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