Dépenses en capital du Ministère de la Justice – LFI 2005

Résumé

Budget de dépenses en capital du Ministère de la Justice au titre de la LFI 2005. Le document présente, pour la section 34 et le titre 5, des crédits totalisant 1.400.000.000, entièrement inscrits en services votés réévalués, sans mesures nouvelles. Les dotations couvrent quatre chapitres : REHAB.EQUIP.STRUCT.EDUC.SUR., REHAB. EQUIP. MAC 2, CONSTRUCTION DE JURIDICTIONS et EQUIPEMENT JURIDICTIONS. Le tableau détaillé ventile les crédits par article, paragraphe et ligne, avec des libellés portant notamment sur travaux de réhabilitation, travaux de génie civil, matériel roulant, véhicules, mobilier et entretien.

Points clés

• Le total du titre 5 « Dépenses en capital » de la section 34 Ministère de la Justice s’élève à 1.400.000.000 en LFI 2005.
• Le chapitre 70096111990 « REHAB.EQUIP.STRUCT.EDUC.SUR. » totalise 300.000.000, dont 200.000.000 pour la ligne 24-3-9 « Construction et réhabilit ».
• Le chapitre 70096119990 « REHAB. EQUIP. MAC 2 » totalise 400.000.000, répartis entre l’article 23 « Travaux de réhabilitation » pour 200.000.000 et l’article 24 pour 200.000.000.
• Le chapitre 70096120990 « CONSTRUCTION DE JURIDICTIONS » inscrit 400.000.000 à l’article 23-3-9 « Travaux de génie civil ».
• Le chapitre 70997045990 « EQUIPEMENT JURIDICTIONS » prévoit 300.000.000, dont 200.000.000 pour « Matériel et mobilier de b » et 100.000.000 pour « Acquisition de véhicules ».