Dépenses de transfert de la Cour de Cassation – Sénégal, crédits LFI 2004 et demandés 2005

Résumé

Budget des dépenses de transfert de la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente, pour la section 27, le titre 4 « Dépenses de Transfert » et le chapitre 12411005010 « COUR DE CASSATION ». Les dotations inscrites en L.F.I. 2004 s’élèvent à 2.100.000, montant reconduit en services votés pour les crédits demandés 2005, sans mesures nouvelles. L’article 64 « Autres transferts courants » correspond, dans le tableau récapitulatif, à la ligne « Transf. courants instit. but non lucratif », également fixée à 2.100.000.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation.
• Titre 4 « Dépenses de Transfert » : 2.100.000 en L.F.I. 2004 et 2.100.000 en crédits demandés 2005.
• Chapitre 12411005010 « COUR DE CASSATION » : total de 2.100.000.
• Article 64 « Autres transferts courants » : 2.100.000.
• Mesures nouvelles pour 2005 : null.