Dépenses de transfert en capital – Section 63 Ministère de l’Information – LFI 2005

Résumé

Budget sur les dépenses de transfert en capital de la Section 63 Min. Information. Le document présente, pour la LFI 2005, les crédits demandés par chapitre, article, paragraphe et ligne, en comparaison avec les dotations LFI 2004. Le total du Titre 6 « Transfert en capital » est fixé à 970.000.000. Les principaux postes concernent le chapitre 54297029999 « PROJET COMSAT/RTS PHASE 2 », le chapitre 54297030999 « EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS RTS » et le chapitre 54996081999 « EQUIPEMENT R.HABILITATION APS », avec les codes PTIP 37001, 37002 et 37007.

Points clés

• Le total du Titre 6 « Transfert en capital » pour la Section 63 Min. Information est de 970.000.000 en crédits LFI 2005.
• Le chapitre 54297029999 « PROJET COMSAT/RTS PHASE 2 » (Article 27, code PTIP 37001) est doté de 500.000.000.
• Le chapitre 54297030999 « EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS RTS » (Article 27, code PTIP 37002) est doté de 300.000.000.
• Le chapitre 54996081999 « EQUIPEMENT R.HABILITATION APS » (code PTIP 37007) comprend 30.000.000 à l’Article 23 pour « R.habilitation locaux » et 140.000.000 à l’Article 27 pour « Equipement APS ».