Dépenses de fonctionnement hors personnel et hors transfert de la Cour de Cassation – Budget 2005

Résumé

Budget de fonctionnement de la Cour de Cassation pour 2005, ce tableau présente les crédits de la Section 27, Titre 3, hors personnel et hors transfert. Les dépenses sont regroupées sous l’article 62 « Achat de biens et services ». Le total inscrit passe de 116.358.000 en LFI 2004 à 134.358.000 en 2005, avec 116.358.000 en services votés réévalués et 18.000.000 en mesures nouvelles. Les lignes détaillent notamment les fournitures, l’entretien, les communications, l’électricité, les frais d’édition et les autres achats de biens et services.

Points clés

• Section 27 « Cour de Cassation » : le total du Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » est fixé à 134.358.000 pour 2005, contre 116.358.000 en LFI 2004.
• Article 62 « Achat de biens et services » concentre l’ensemble des crédits du chapitre 12411005010 COUR DE CASSATION, pour un total de 134.358.000.
• Les mesures nouvelles totalisent 18.000.000, réparties entre « Ent maintenance mobilier bureau » (3.000.000), « Frais d’édition » (10.000.000) et « Autres achats biens et services » (5.000.000).
• Parmi les principales dotations 2005 figurent « Carburant » à 15.798.000, « Fournitures de bureau » à 14.000.000, « Téléphone » à 11.100.000 et « Consommables informatiques » à 10.750.000.
• Les lignes « Frais de mission à l’étranger » et « Billets d’avion agents/familles » apparaissent sans montant renseigné dans le tableau récapitulatif.