Dotations de l’Assemblée nationale – Crédits demandés 2005, section 22

Résumé

Budget des dotations de l’Assemblée nationale : le document présente, pour la section 22, les crédits demandés en 2005 au titre des dépenses de fonctionnement. Le chapitre 10011002010, rattaché à l’Assemblée nationale, est inscrit au titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » et à l’article 62 « Achat de biens et services ». Les tableaux comparent la L.F.I. 2004 aux crédits 2005, ventilés entre services votés réévalués, mesures nouvelles et total. Les montants affichés restent identiques entre 2004 et 2005 pour la ligne renseignée.

Points clés

• Section 22 : Assemblée Nationale.
• Titre 3 : « Dépenses de Fonctionnement ».
• Chapitre 10011002010, article 62 : « Achat de biens et services ».
• La ligne 62-9-9 « Autres achats biens et services » est fixée à 3.930.500.000 en LFI 2004 et à 3.930.500.000 en crédits LFI 2005.
• Le total du chapitre 10011002010 et le total du titre 3 sont chacun de 3.930.500.000.