Dépenses de Transfert 2005 du Ministère Collectivités locales & Décentralisation

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère Collectivités locales & Décentralisation pour 2005. Le document présente, au titre 4 « Dépenses de Transfert », les crédits inscrits à l’article 64 « Autres transferts courants » pour deux chapitres : la Police Municipale et le Fonds de dotation de la décentralisation. Les montants sont ventilés entre services votés réévalués et mesures nouvelles, avec un total général de 15.013.105.000 contre 11.873.105.000 en services votés réévalués et 3.140.000.000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Article 64 « Autres transferts courants » : total de 15.013.105.000, composé de 11.873.105.000 en services votés réévalués et 3.140.000.000 en mesures nouvelles.
• Chapitre 21915106010 « Police Municipale » : 2.343.568.000, dont 1.783.568.000 en services votés réévalués et 560.000.000 en mesures nouvelles.
• Chapitre 36081001010 « Fonds de dotation de la décentralisation » : 12.669.537.000, dont 10.089.537.000 en services votés réévalués et 2.580.000.000 en mesures nouvelles.
• Le tableau récapitulatif associe la Police Municipale à la ligne 64-1-9 « Autres Adm Pub ».
• Le Fonds de dotation de la décentralisation est rattaché à la ligne 64-1-0 « Transferts courants aux autres administrations ».