Dépenses de transfert de la Cour de Cassation – Sénégal – LFI 2006

Résumé

Budget de transferts courants de la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente, pour la loi de finances initiale 2006, les crédits inscrits au titre 4 « Transferts courants » pour la section Cour de Cassation. Le chapitre 12411005010 et l’article 64 « Autres transferts courants » portent un montant total de 2.100.000. Les tableaux distinguent les dotations de la L.F. 2005, les services votés, les mesures nouvelles et le total retenu en LFI 2006, avec une absence de mesures nouvelles.

Points clés

• Section Cour de Cassation : titre 4 « Transferts courants » doté de 2.100.000 en LFI 2006.
• Chapitre 12411005010 « COUR DE CASSATION » : total de 2.100.000.
• Article 64, paragraphe 9, ligne 9 : « Autres transferts courants » pour 2.100.000.
• Mesures nouvelles/Crédits de paiement nouveaux : 0.
• Dotations L.F. 2005 et services votés en LFI 2006 : 2.100.000.