Dépenses de transfert du Ministère de la Justice – LFI 2006 – Sénégal

Résumé

Document budgétaire sur les dépenses de transfert du Ministère de la Justice au Sénégal dans la LFI 2006. Il présente, pour le titre 4 « Transferts courants », les dotations, services votés réévalués, mesures nouvelles et crédits de paiement par chapitre et article. Les postes identifiés concernent la Direction des Services Judiciaires, le COMITE EXECUT. TECHN. FINANC. DU P.S.J., la contribution à l'OHADA, le Fonds d'accès à la justice, les MAISONS DE JUSTICE et la Direction du Centre de Formation Judiciaire. Le total du titre s'établit à 710.700.000 F CFA.

Points clés

• Le total du titre 4 « Transferts courants » est de 710.700.000 F CFA, dont 660.700.000 en services votés réévalués et 50.000.000 en mesures nouvelles/crédits de paiement nouveaux.
• La contribution à l'OHADA, au chapitre 120190230000, article 64, paragraphe 5, ligne 3, est inscrite pour 350.000.000 F CFA.
• Le Fonds d'accès à la justice, au chapitre 120190430100, article 64, paragraphe 3, ligne 9, totalise 200.000.000 F CFA.
• Les mesures nouvelles portent sur 30.000.000 F CFA pour le COMITE EXECUT. TECHN. FINANC. DU P.S.J. et 20.000.000 F CFA pour les MAISONS DE JUSTICE.
• La Direction des Services Judiciaires reçoit 50.700.000 F CFA et la Direction du Centre de Formation Judiciaire 60.000.000 F CFA.