Tableau d’analyse du chapitre 424 relatif au budget de transfert 1997 – Ministère de l’Agriculture

Résumé

Budget de transfert du chapitre 424 du Ministère de l’Agriculture. Le tableau compare les crédits votés en 1996 et les crédits demandés pour 1997 pour plusieurs lignes de subvention et de participation. Les montants inscrits en services votés pour 1997 sont identiques aux crédits votés en 1996, sans mesure nouvelle. Le chapitre couvre notamment la subvention à l’ISRA, la création du Prix du Président de la République, le fonctionnement du CONACILES, la participation à la protection des végétaux, ainsi que des subventions à la SODEFITEX, à la SODEVA, à la SODESP et à la S.A.E.D.

Points clés

• Le total du chapitre 424 s’élève à 2 604 117 000 en crédits votés 1996, 2 604 117 000 en services votés 1997 et 2 604 117 000 au total demandé pour 1997.
• La ligne 4740 « SUBVENTION ISRA » est fixée à 1 085 545 000, sans mesure nouvelle.
• La ligne 6588 « PARTICIPATION PROTECTION DES VEGETAUX » est fixée à 554 085 000, sans mesure nouvelle.
• La ligne 6596 « SUBVENTION SODEVA » est fixée à 631 200 000, sans mesure nouvelle.
• Les autres dotations du chapitre portent sur le Prix du Président de la République (2 000 000), le fonctionnement CONACILES (14 197 000), la SODEFITEX (50 000 000), la SODESP (50 000 000) et la S.A.E.D (217 090 000).