Tableau d’analyse budgétaire du chapitre 345 sur les dépenses diverses 1999-2000 – Ministère de la Justice

Résumé

Budget du chapitre 345 consacré aux dépenses diverses du Ministère de la Justice, avec comparaison entre les crédits votés pour 1999 et les crédits demandés pour 2000. Le tableau distingue les services votés, les mesures nouvelles et le total par article. Les principaux postes identifiés sont l’assistance judiciaire, les indemnités d’assesseurs des services centraux, les indemnités de tuteurs de délinquants, les frais de justice, les frais de transfèrement, les élections et recensement, ainsi que les frais de costume d’audience. Le total du chapitre passe de 355 153 000 à 825 153 000.

Points clés

• Article 0542 « Assistance judiciaire » : 200 000 000 en crédits votés 1999 et 200 000 000 demandés pour 2000, sans mesure nouvelle.
• Article 2910 « Frais de justice » : 54 505 000 en services votés et 20 000 000 en mesures nouvelles, soit un total de 74 505 000 pour 2000.
• Article 2924 « Elections et recensement » : 0 en services votés et 450 000 000 en mesures nouvelles, pour un total de 450 000 000.
• Article 8272 « Frais de costume d'audience » : 90 000 000 maintenus entre 1999 et 2000.
• Total du chapitre 345 : 355 153 000 en crédits votés 1999, 355 153 000 en services votés 2000, 470 000 000 en mesures nouvelles, soit 825 153 000 au total.