Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE

 

L O I

2026

21 mai ... Loi n° 2026-11 portant Code du Sport ... 1257

 

DECRET

2024

28 février ... Décret n° 2024-164 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Mbeut dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 06ha 95a 70ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ... 1263

 

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 1264